Odalys Patrimoine - Investir dans l'immobilier : les avantages fiscaux

Le LMNP 2009 ou amendement Censi-Bouvard est issu de la loi de Finances 2009.
Son objectif est de permettre aux Loueurs Meublés Non Professionnels d'obtenir des avantages fiscaux proche de ceux permis par la loi Scellier.

Principes de la loi LMNP

• Acheter un appartement localisé dans une Résidence de Tourisme autour d'un secteur établi par la législation.
  Ce logement doit être mis en location meublé, via un bail commercial à l’exploitant de la résidence, au cour d'une période minimale de neuf ans.
• Les Loyers sont ainsi garantis sur une durée de neuf ans minimum.

Avantages fiscaux de la loi LMNP

• Récupération de la TVA (19.6%) sur la somme totale versée pour l’acquisition.
• Obtention d'un crédit d’impôt égal à 25% de l’investissement consenti pour une opération immobilière visant une acquisition en 2009 et 2010 étalée sur 9 ans.

Une importante flexibilité :
Si la réduction d’impôt répercutable sur l’année en cours déborde le montant à payer par le contribuable, la différence peut être retranchée de l’impôt sur le revenu des années suivantes (jusqu’à six années incluses).

Obligations de la Loi LMNP

• Le bien doit être mis en location meublé par le biais d'un bail commercial d’une période minimale de neuf ans à l’exploitant de la résidence de tourisme avec à minima, les quatre services qui suivent : Accueil, petit-déjeuner, lingerie, entretien des parties communes
• Dans le cas d’un appartement neuf ou en cours de travaux (VEFA) ou terminé depuis une période d'au moins quinze ans et qui est en cours de renovation.

Cette loi a été mise en place afin que les investisseurs désirant baisser leurs impôts puisser se construire un Patrimoine, une Retraite, et d'obtenir des ressources complémentaires et sûres.

Principes de la loi Demessine

• Acheter une habitation située dans une Résidence de Tourisme localisée dans un secteur identifié par la loi.
• Ce logement doit être mis en location non meublé par bail commercial à l’exploitant de la résidence au cours d'une période minimale de neuf ans.
• Loyers garantis sur une période de neuf ans minimum.

Avantages fiscaux de la loi Demessine

• Récupération de la TVA (19.6%) sur le montant de l’acquisition
• Réduction d’impôt sur le revenu par foyer fiscal :
  • 25000 € pour un couple marié ou pacsé sur une période de six ans, soit 4166 € chaque année
  • 12500 € pour une personne seule sur 6 ans, soit 2083 € chaque année.

Obligations de la Loi Demessine

Le logement doit être lis en location non meublé par le biais d'un bail commercial courant sur une période minimale de neuf ans à l’exploitant de la résidence de tourisme

• L'habitation doit être acquise ou achevée entre le 01 janvier 2004 et le 31 décembre 2010
• La location doit être effective dans le mois qui suit l’achèvement ou l’acquisition si elle est postérieure

En choisissant d'investir dans une Résidence de Tourisme, vous récupérerez la TVA (19.6%) sur le prix d’achat.

Le bien vous revient donc à son montant hors taxe.

Le reversement de la TVA sur votre investissement est de ce fait un avantage immédiat de 19.6% sur le prix d’achat.